Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Maud SENAMAUD, entrepreneuse individuelle (A 4 Mains), via le site maudetcathy-a4mains.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des meubles chinés et relookés, des pièces upcyclées et des créations sur mesure. Chaque pièce étant unique et issue de la seconde main, de légères variations (teinte, marques d'usage, dimensions) sont inhérentes au caractère artisanal et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles quant aux nuances de couleur.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont calculés en sus, selon le poids et le transporteur, et indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande et acompte
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et réception du paiement. Pour les créations et relookings sur mesure, un acompte de 25 % du montant total est demandé à la commande pour lancer la réalisation ; le solde est réglé avant l'expédition ou la remise du meuble.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, virement, et autres solutions disponibles). La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement. Le délai moyen est de 15 jours à compter de la validation de la commande (ou du règlement de l'acompte pour le sur-mesure), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés selon le poids et le transporteur. Pour les meubles volumineux, trois options sont possibles : livraison par transporteur spécialisé, retrait sur place, ou remise en main propre, selon accord entre les parties. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité, sauf disposition légale contraire.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (créations et relookings personnalisés à la demande du client).
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). S'agissant de meubles de seconde main relookés, les traces d'usage normales et signalées ne sont pas couvertes par ces garanties.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à mcl.creation.33@gmail.com.
Article 10 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents. Contact : mcl.creation.33@gmail.com.